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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2216910_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A I F, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ;
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2215692_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Livenais, magistrat désigné, -et les observations de Me Benveniste, substituant Me Guilbaud, représentant M. A A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300601_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
H D, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0cf20c06e7d9fe8484
29 avril 2024
29 avril 2024
débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Anne GUILLEMAUT
Source officielleciv2
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6 mars 1991
6 mars 1991
X... et à Mme Y..., un jugement du 19 janvier 1982 a fixé la dette de la communauté Guitteaud-Talon à l'égard de la banque en principal et intérêts ; que l'arrêt confirmant ce jugement a été cassé le 20
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e31
6 mai 1971
6 mai 1971
CONTRAINTE AINSI QUE TOUS LES ACTES DE PROCEDURE NECESSAIRES A SON EXECUTION SONT A LA CHARGE DU DEBITEUR, SAUF AU CAS OU L'OPPOSITION AURAIT ETE JUGEE VALABLE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GARCIA ET GUIBAUD
Source officielle3ème chambre
6a0e93c6cdc6046d4764cb80
20 mai 2026
20 mai 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7X - 3ème chambre Affaire : [I] [Z] [O] [M] épouse [T] Représentée par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509667_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré 15 janvier 2026, la SAR LMGB Participations, représentée par Me Guillaud-Cizaire, informe le tribunal de ce que la commune Les Deux-Alpes a retiré le permis de construire
Source officielle4ème chambre
DTA_2401723_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2004464_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
GUILLEMARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205610_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon, représenté par Me Guillaud, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205893_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019355915
16 août 2008
16 août 2008
Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, dont le siège est situé 24 rue du Commandant Guilbaud
Source officielleProcédures Collectives
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15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur Philippe GUILBAUD a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 27/03/2025, ci-après annexée, Maître [V] [O], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522630_20260226
26 février 2026
26 février 2026
été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Guilbaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2303346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505259_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, non datée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202788_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Porcher, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302688_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500698_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellePage 43 sur 160