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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204412_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mme H F, ressortissante guinéenne née le 20 janvier 1989 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 18 novembre 2019.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
687b275c30e6dd8e1529beb3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Douai, en audioconférence, En présence de Monsieur [X] [J], né le 1er Janvier 1998 à [Localité 1] (GUINÉE
Source officielleRETENTIONS
678f383606f4e91c5f36c4dc
19 janvier 2025
19 janvier 2025
[L] [R] né le 25 Février 2002 à [Localité 3] (GUINEE) Actuellement retenu au CRA 2 de [4] Comparant assisté de Maître Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON,commis d'office Avons mis
Source officielleChambre des Rétentions
671894a2d8ceca1cd7019114
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[X] [I] [U] né le 10 septembre 1996 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6614da4228647600086a8f49
8 avril 2024
8 avril 2024
Il a également argué du défaut de diligence de l'administration, soutenant que l'administration n'aurait relancé le consulat de Guinée qu'au bout de 23 jours.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2511598_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
un moyen relevé d’office, tiré, d’une part, de ce que seules les modalités de légalisation prévues au 1° du I de l’article 4 du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 sont applicables aux actes publics guinées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506480_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110220
24 juin 2020
24 juin 2020
W... épouse U... et ses enfants de leur demande d'irrecevabilité de l'assignation, D'AVOIR limité l'autorité de chose jugée résultant du jugement du tribunal de première instance de Labé en Guinée du 15
Source officielle2ème chambre
DTA_2201167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état nécessite une prise en charge médicale et, que si le préfet estime qu'il pourrait bénéficier des soins appropriés en Guinée
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453430.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la circonscription électorale Cameroun-Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216815_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles l'ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01895_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, né le 14 octobre 1987, ressortissant de la République de Guinée, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 octobre 2014 aux fins d'y solliciter l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308758_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 17 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle3ème chambre
DTA_2404715_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est parfaitement bien intégré en France et il encourt des risques en cas de retour contraint en Guinée
Source officielle3ème chambre
DTA_2404716_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est parfaitement bien intégré en France et il encourt des risques en cas de retour contraint en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22522_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993 à Bambeto (Guinée), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 14 janvier 2021. Il a sollicité l'asile le 25 janvier suivant.
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04a
23 mars 2018
23 mars 2018
Il a contracté une seconde union avec Mme [J] [N] épouse [Y] le [Date naissance 21] 1988 en Guinée, à [Localité 1].
Source officielleAvis
CADA:20170611
6 avril 2017
6 avril 2017
douzaine de logements dans la commune, notamment : 1) la composition nominative détaillée du Comité de pilotage (COPIL) ; 2) les propositions reçues au titre de l'appel à projets pour les bords de Guyonne
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007883929
16 juin 1995
16 juin 1995
Rémy A..., demeurant 2, place du Château (78490) Mareil-le-Guyon, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8c
9 décembre 2008
9 décembre 2008
FRANÇAIS JUGEMENT En date du : 09 Décembre 2008 SOCIETE BORFLEX CORVOL Grande Rue 58460 CORVOL L'ORGUEILLEUX Représentée Madame Nathalie A..., assistée de Maître Christèle GUIOT
Source officiellePage 43 sur 757