B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 21 octobre 2022, Mme B D A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler le courrier du 12 mai 2022 par lequel

A B, représentée par Me Haddad, demande au Tribunal en présentant un " recours de plein contentieux " : 1°) de condamner la commune du Revest-les-Eaux à lui payer la somme de 70 000 euros du fait de

B... épouse C..., représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de certificat

avoid; font-size:14pt } .sDA1CA8BF { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; line-height:200% }   Communiquée le 31 août 2017   TROISIÈME SECTION Requête n o 16572/17 Wael HADDAD

déférée à la cour : Jugement du 04 Janvier 2022-juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/04820 APPELANTS Madame [I] [J] [G] et Monsieur [P] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Sophie HADDAD

[L] [P] ALIAS [E] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD PARTIES : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me HUSSENOT-DESENONGES - Me PILLOT - Me HADDAD - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel

A D, adopté Chaumeau, représenté par Me Sonia Hadj M'Hamed, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté

A D, adopté Chaumeau, représenté par Me Sonia Hadj M'Hamed, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté

Article 3 : L'État versera à Me Larabi-Hadi, avocate de Mme A, la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de

Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit que la responsabilité professionnelle de la E... , Bentejac et Haddad n'était pas établie et d'avoir rejeté les demandes formées par

A B, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023, par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A.

G A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.