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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
67a11df2072c53c9d62b5138
10 janvier 2025
10 janvier 2025
numéro 62119/2023/1621 du 14/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e5c
4 avril 2024
4 avril 2024
SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P477 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041afc9ea95b316fe1e9c
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1160 _______________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a191fd0ddb77892695c3f9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512736_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de M. A. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501900_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2504737_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505639_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de M. C représentant le CROUS.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5a
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant, Me LE BRIS VOINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 434 Composition de la cour : En application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301245
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Jean X... se prévaut de l'application de ces nouvelles dispositions, selon lui de nature interprétative, et de l'autorisation d'exploiter du GAEC du Mesnil Halot en date du 31 mars 1996 ; que cependant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315853_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317940_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406533_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2407230_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430250_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430261_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433916_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025, tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, Mme B A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Simon pour le requérant qui
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411096_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD006182700
9 mars 2004
9 mars 2004
Dr Hallet and the second applicant also discussed on that occasion the use of morphine in therapeutic doses.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC006182700
18 mars 2003
18 mars 2003
Dr Hallet and the second applicant also discussed on that occasion the use of morphine in therapeutic doses.
Source officiellePage 43 sur 93