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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e88b343ea43407b9fba037
2 octobre 2025
Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR : Association AGIBEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Florian SANCHEZ
CTX TECHNIQUE
66964170f5112d8edd0586a4
2 juillet 2024
___ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire 1134, substitué par Me Myriam SANCHEZ
1ère chambre civile B
6789f70939ae1759ccf606d6
16 janvier 2025
société PM NANCY Représentant : Me Sémir GHARBI de la SELARL SEMIR GHARBI, avocat au barreau de LYON, toque : 1009 INTIME Nous,Patricia GONZALEZ, Conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ
CTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a15289c7662ca33573
10 octobre 2024
FREMONT Greffier: J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain
JCP/CIVIL
686c2f34dd7001754d6227a6
3 juillet 2025
Madame [H] [B] épouse [W] Monsieur [M] [U] [W] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ
CJUE
ECLI:EU:C:2021:19
14 janvier 2021
Campos Sánchez-Bordona prezentate la 14 ianuarie 2021.#CNP spółka z ograniczoną odpowiedzialnością împotriva Gefion Insurance A/S.
4ème Chambre
DTA_2107748_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la SCI Les Cigales, représentée par Me Sacchet, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et,
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175804
5 juillet 2017
28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2017)206 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gallardo Sanchez
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad460cdc6046d47c00cee
5 mai 2026
24/01684 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAF Madame [E] [L] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jessica SANCHEZ
63d0d5b681a7b805de12b5ae
24 janvier 2023
2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ
11e chambre
64a7b2683bcaf505db696bd9
6 juillet 2023
31 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : C N° RG : 15/02127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florian SANCHEZ
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff16
1 octobre 2024
EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ
68676893dd25744ff781d493
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.1574 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Référés civils
65bc61c74fb290a3460740f9
15 janvier 2024
Ce diagnostic a été confirmé le 19 mai 2022 par le garage Renault Sanchez.
PS ctx protection soc 2
65c3d9f9c432ce7d11a70288
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SANCHEZ en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02177 - N°
68f1d5c50b565ec7590f7cc3
16 octobre 2025
barreau de LYON, toque : 773 ****************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515647_20251127
27 novembre 2025
J..., représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Reconduite à la frontière
DTA_2301512_20230619
19 juin 2023
D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet
soc
613722e8cd5801467740310e
25 juin 1997
Didouh X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Francisca E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Christine Y..., demeurant ..., 8°/ de Mme Nadeksda Sanchez C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ;
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202100_20221006
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
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