FDPLS FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE LOGEMENT SOCIAL représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

sous le n°552 062 663 domiciliée [Adresse 5] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant La SELAS

] né le [Date naissance 3] 1946 demeurant [Adresse 7] Madame [J] [L], [C] [F] née le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] représentés par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION MÉDECINS DU MONDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque

ODILE [B] ---------------------- N° RG 25/01147 ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la société par actions simplifiées (SAS) des Caramagnoles, représentée par la SELAS Léga-cité par l’intermédiaire de Me Jacques

La SELAS Arva a été désignée en qualité d'administrateur et la SELARL Ekip en qualité de mandataire judiciaire.

[Localité 1] demeurant : [Adresse 1] Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (MAROC) (MAROC) demeurant : [Adresse 1] tous les deux représentés par Maître Eugénie RESSIE de la SELAS

(Turquie) représentée par Me Jacques-Alexandre C... de la Selas Archipel, avocat au barreau de Paris, toque : P0122 ayant pour avocat plaidant Me Michaël A..., avocat au barreau de Paris

toque : P0319 INTIMÉE SARL ATEMI TRANSAT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Jacques

date du 30 Juin 2015 - RG n° 14/04439 APPELANT Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques

- RG n° 14/04391 APPELANT Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Indre et Loire) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Maître Jean-Jacques

H... épouse Q... [...] [...] née le [...] à PANTIN (93500) représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 et par Me Estelle GARNIER de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS

(Meurthe-et-Moselle), 51°/ Madame Marie-Thérèse ZM..., demeurant ... à Aulnois-sur-Seille, Delme (Moselle), 52°/ Madame Bernadette ZC..., demeurant ...

Mme E a également bénéficié d'une iléostomie afin d'éviter que les selles atteignent la partie infectée de l'intestin.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 5 janvier 2022 et 20 janvier 2022, la SCI Launay, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 9 septembre 2024, la SARL F3P, représentée par la SELAS Lega-Cité, demande au tribunal : 1°) de condamner