Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Jonction avec le dossier 20/237 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le 25 Mai 1977 à [Localité 4] Profession : Responsable commercial(e), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Claude GUARIGLIA

APPELANTE : Madame [P] [G] née le 13 Juin 1983 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Médecin généraliste, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10155 F Pourvoi n° R 16-28.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 15/04781 CM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS34 Jugement (N° 2023013147

[VU] a indiqué "il est possible que son téléphone était posé sur une pile de dossiers que j'avais laissé sur son bureau et pris avec moi pour aller au tribunal.

Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° A 15-24.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean-François BANCAL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2013 (n° 067, 11 pages) Numéro d'inscription

portée européenne de l'obligation de non-concurrence est territorialement disproportionnée par rapport aux activités de ZSphère et d'OS Consultech, qui fournissent à titre principal des services en France

DE NADAI SECTION INDUSTRIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Cécile ROBERT - Me Jean-françois BOULET REPUBLIQUE

However, before the proceedings instituted by either of them had been concluded, a methane explosion occurred at the tip on 28 April 1993 and the refuse erupting from the pile of waste engulfed more than

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

français de 32.600 DTS.

32 route de la Houna 33830 BELIN BELIET représenté par Me Jean-françois ABADIE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [Y] [W] de nationalité Française 45 route de la Houna 33830 BELIN

PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2012 (n°126 , 11 pages) Numéro d'inscription