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14 721 résultats pour « Joste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cc59ba5988459c46d44

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

José Léoné X... ; que celui-ci a fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction et a été condamné par défaut à une peine d'emprisonnement ; qu'en exécution de ces décisions il a été

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742717b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188488

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Article 3 : La SOCIETE LOGIREP versera à la commune de Jouy-en-Josas la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93454

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

José X...de sa demande de ce chef.

Source officielle
CC

civ2

60794cf19ba5988459c47922

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

: Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tracteur de l'ensemble routier de la société de droit belge Suntraco, assuré auprès de la société d'assurances Groupe Josi

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b339

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

interruptifs de prescription ; "alors qu'à supposer que ces procès-verbaux d'interrogatoire soient interruptifs de prescription, ils n'ont pu l'interrompre qu'en ce qui concerne l'assassinat de Don José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b0

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Villa Paradisu-Quartier Pietralba 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Josée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91623

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

RG N : 13/ 00653 AFFAIRE : Mme Josette X... veuve Y... C/ Mme Sylvie Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Ricardo José Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd21

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Par acte d'huissier en date du 27 février 2009, elle a fait assigner Monsieur José X...en paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

RG n : 1999/64098 APPELANTE : Société TRANSPORTES JOSE CARRILLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Poligono Industrial Can Salvatella De Arraona 08210 BARBERA DEL VALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6ed

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Josette Y... estime pour sa part que la capitalisation commence à courir à compter du 06 avril 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a69

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Philippe X... a fait assigner en référé Mme Josette Y... divorcée X..., M. Antoine X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d63

Appel

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Par fax en réponse du 06 avril 1990, la société GROUP JOSI donnait son accord pour une participation à hauteur de 7,5 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d85

Appel

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Par fax en réponse du 06 avril 1990, la société GROUP JOSI donnait son accord pour une participation à hauteur de 7,5 %.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201287_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ORDONNE : Article 1er : Mme A de Mela Araujo Jose est admise à titre provisoire à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304279_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Une note en délibéré, présentée pour la commune des Loges-en-Josas, a été enregistrée le 19 décembre 2025.

Source officielle
CC

civ1

é Monsieur Dominic X... de sa demande en paiement dirigéec/Madame Josette X

ECLI:FR:CCASS:2015:C100927

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

A la date d'échéance des prêts et après le décès de son époux, Josette Y... ne disposait d'aucune liquidité. 3.

Source officielle