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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
668f76e39b65e642c58786a8
10 juillet 2024
10/07/2024 ARRÊT N°339/2024 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQR2 CF/IA Décision déférée du 01 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713a9
4 juillet 2022
Par jugement du 9 juin 2020, assorti de plein droit de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Montauban a : - dit irrecevable l'opposition à contrainte formée par M.
4eme Chambre Section 2
636ca6516c7633dcd15b3bf8
21 octobre 2022
21/10/2022 ARRÊT N°2022/438 N° RG 21/01596 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCXS CB/AR Décision déférée du 23 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00163) TISSENDIE
63d37b2dd1bc2605de4b4cb4
24 janvier 2023
24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03398 N° Portalis DBVI-V-B7E-N27X SL / RC Décision déférée du 03 Novembre 2020 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (19/01055) Mme [K] [
4ème Chambre Section 3
650bdf2ebeee0f8318b974de
13 juillet 2023
Elle précise qu'elle a quitté le domicile conjugal en juillet 2018 et non en avril.
soc
6079b1a79ba5988459c52d96
24 février 2000
médicale dans les conditions fixées par les articles R. 141-1 et suivants du même Code ; Attendu que Mme Y... a subi, dans le cadre d'une recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct, le 14 juin
6708c05f445a086e2bcee14f
10 octobre 2024
10/10/2024 N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVB Décision déférée - 25 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -24/00304 [P] [K] [M] [F] épouse [K] C/
6704cb8f2f5f3246ff3816da
25 avril 2024
25/04/2024 N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDD Décision déférée - 18 Juillet 2023 TJ de [Localité 4] 22/00390 [P] [K] née [N] C/ [Z] [K] S.A.R.L.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456919.20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 1902683 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
61372180cd580146773f4491
7 mai 1991
texte, que seules les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; Attendu que, par arrêt du 6 juillet
613723a4cd5801467740c6bb
17 mai 2001
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de la Caisse régionale des artisans et commerçants
Juge unique cellule 7
DTA_2102448_20221109
9 novembre 2022
Mme C était connue des services de la CAF de Tarn-et-Garonne comme étant en cession totale d'activité pour s'occuper de ses enfants du 18 juin 2020 au 30 septembre 2020.
Juge des référés
ORCA_26TL00482_20260505
5 mai 2026
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
636ca6086c7633dcd15b3a13
24 octobre 2022
- : - : - : - : - L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 juin 2022 et l'affaire a été examinée à l'audience du 5 juillet 2022.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN
5fca781b44fa6565ca1fbc3e
6 octobre 2020
Sur appel de la SCI Argus Montaudran, par arrêt du 17 juin 2015, la cour d'appel de Toulouse a notamment dit que la société Le Regain était sans droit ni titre d'occuper les lieux depuis le 25 septembre
68660f7cbbe0ac41ca81b10d
2 juillet 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a81
15 octobre 2001
D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat la SCP BEAUTE, LEVI du barreau de MONTAUBAN INTIME Monsieur A...
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
La procédure a été clôturée le 10 juin 2010.
613722bacd58014677400aff
9 mai 1996
Lhoussain Y..., demeurant 9, place Lalague, 82000 Montauban, 2°/ M. Charles Z..., demeurant ... Montauban, 3°/ M. Jean-Luc A..., demeurant ..., 4°/ M. Serge de E..., demeurant ..., 5°/ M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603361_20260505
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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