Monsieur [W] [C], dirigeant de la sas des Roches, s'est porté caution solidaire, à hauteur de la somme en principal de 120 000 €, des engagements pris par la Sas des Roches tandis que la SCI de [Localité

La Société SCI du Rocher sera condamnée à payer cette somme à la société Véolia. 3.

Constantin O..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 13°) M. Arsène O..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 14°) M.

[E] a été engagé, le 3 mars 2003, par la société Roc industrie, aux droits de laquelle est venue la société Saint Jean industries puis la société Saint Jean Tooling, en qualité de fraiseur CN.

A... a sollicité de la commune de La Roche-sur-Yon le versement d’indemnités journalières jusqu’au 15 octobre 2023.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 14 SEPTEMBRE 1970 LA ROCHE A CONCLU AVEC LA COMPAGNIE POUR LA LOCATION DES

Le 22 janvier 2021, la société Yves Rocher a déclaré une créance d'un montant de 108.628,42 euros à titre principal.

par la SCI Domaine des Roches qu'ils auraient appréhendé.

Jean-Roch X... sera condamné à la somme de 1 500 euros. Succombant en son recours, M. Jean-Roch X... sera condamné aux dépens d'instance et d'appel.

; - condamné la SCI La Roche à verser la somme totale de 2.000 euros, à titre de dommages et intérêts, à MM [Z], [L], [W] et Mme [Y] [P] épouse [A] ; - condamné la SCI La Roche à verser, au titre de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON, représentée par

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON, représentée par

du même avenant, dérogeant à l'article L. 4611-1 du code du travail, définit les périmètres de dix-sept comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi lesquels le CHSCT "Rocher

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association " La Roche Autrement le versement de la somme de 3 000 euros demandée par la commune de La Roche-sur-Foron

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches Rouges n'est pas admis.

M. et Mme B sont propriétaires de la maison dans laquelle ils résident qui est située 12 avenue de Verdun sur le territoire de la commune de Roches-Bettaincourt, en Haute-Marne.

Yves Rocher sa clientèle ainsi que les autres éléments immatériels du fonds de commerce, à l'exception du droit au bail, cédé à un tiers, de l'enseigne et de la marque, appartenant à la société Yves Rocher

C... en qualité de maire de Revest-les-Roches et de MM.