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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe3
22 janvier 2014
En effet, celui-ci n'a recouru ni à un constat d'huissier ni à l'intervention d'un technicien ; il se contente de produire deux factures émises l'une par " Aqua Polyster ", l'autre par " Lapeyre la maison
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
C, représenté par Me Lapeyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800764 du tribunal administratif de Pau du 10 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration pour manquement
1ère Chambre
DTA_2001356_20221201
1 décembre 2022
D B, représenté par Me Lapeyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Chambre 1-1
6979f6cfcdc6046d47f876c7
27 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.
69e86338cdc6046d4719bb4f
21 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026.
4ème chambre - 4/11
DTA_2207678_20221118
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
DTA_2309723_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
6253cae4bd3db21cbdd8c693
3 octobre 2008
ROUEN Notification aux parties par expéditions le : Me DUPARD : Me LAGEYRE : SCP VERBEQUE : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 No - Pages APPELANT : Maître X..., mandataire
Trib. de Commerce
69aed8bdcdc6046d470b0a43
28 janvier 2025
- Cabinet Avocance En présence du représentant des salariés Date d'ouverture : 05 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Didier LAPIERRE
Référés
675a12ce3bace64ddb46b99d
8 octobre 2024
Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI GAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christelle LAPIERRE
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600102_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 décembre
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600129_20260211
11 février 2026
B..., représenté par la SCP Balloteau Lapegue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496539.20250310
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312618_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par la Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui proposer une solution de substitution au téléservice
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316933_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite
ECLI:FR:CECHS:2025:489946.20250310
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
ECLI:FR:CECHS:2024:491024.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491050.20241202
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
ECLI:FR:CECHS:2024:491529.20241202
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205
5 février 2025
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