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1 607 résultats pour « Lapeyrère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe3

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

En effet, celui-ci n'a recouru ni à un constat d'huissier ni à l'intervention d'un technicien ; il se contente de produire deux factures émises l'une par " Aqua Polyster ", l'autre par " Lapeyre la maison

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03037_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C, représenté par Me Lapeyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800764 du tribunal administratif de Pau du 10 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration pour manquement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001356_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D B, représenté par Me Lapeyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f6cfcdc6046d47f876c7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69e86338cdc6046d4719bb4f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207678_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B C, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309723_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c693

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

ROUEN Notification aux parties par expéditions le : Me DUPARD : Me LAGEYRE : SCP VERBEQUE : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 No - Pages APPELANT : Maître X..., mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- Cabinet Avocance En présence du représentant des salariés Date d'ouverture : 05 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Didier LAPIERRE

Source officielle
TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b99d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI GAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christelle LAPIERRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600102_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600129_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par la SCP Balloteau Lapegue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496539.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312618_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B, représenté par la Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui proposer une solution de substitution au téléservice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316933_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489946.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491024.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491050.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491529.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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