Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS SELARL AB ASSOCIES SCP NABERES DENIS Me Caroline DE FORESTA SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jenny CARLHIAN Décision déférée à la

Ce devis a été validé et signé par l'association LECTURE JEUNESSE via sa directrice de l'époque, Mme [Z] [V].

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [F] [E] Madame [L] [Z] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT Copie

00015 S.E.L.A.S. [29] en qualité de mandataire successoral, prise ne la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 24] représentée par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

MINUTE : 24/00012 Monsieur [R] [H] 28, rue Anatole France 93130 NOISY LE SEC Madame [N] [G] 28, rue Anatole France 93130 NOISY LE SEC représentés par Me [Z] [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/05041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandra MARY-RAVAULT Me Laure

rendu(e) le 15 Novembre 2012 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure

21/02291, n° Portamlis DBYV-W-B7F-FYC6, minuten° 382/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2814 4249 2510 Monsieur [B] [D] 501 rue de la Loire - 45560 SAINT DENIS

B a produit les 15 juin 2022 et 24 mars 2023 des pièces complémentaires, lesquelles ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis.

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [V], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Laura

[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU

[U] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP), à compter du 30 août 1996, par la société Etablissements Henry Denys, devenue la société Laure et Pierre créations. 2.

LES FAITS Le 29-09-2011, Aline B...déposait plainte contre Denis Y...pour « harcèlement et violences volontaires psychologiques » contre Denis Y...son ex-compagnon et père de leur enfant commun.

et Madame [Q] formulaient de nouvelles demandes tendant à voir débouter les consorts [M] de toutes demandes, fins et conclusions, annuler le congé délivré en date du 4 janvier 2024, condamner ces derniers

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [Adresse 2] ([1]) ( Salariée: Mme [C] [Z]) Représentée par Me Anne-Laure

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du 31/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise

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