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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
64faba390f624005e653f7bf
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
64faba390f624005e653f7c1
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00257 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
64faba390f624005e653f7c3
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX
64faba390f624005e653f7c5
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500627_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le
civ1
61372281cd580146773fdd0a
10 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant rue de la Tranchée, Lezoux (Puy-de-Dôme), en
soc
613722accd580146773ffec8
17 avril 1996
Lecante, Bèque, Leroux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
613723fecd58014677410d7f
5 février 2003
. 212-5-1 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L. 143-14 du même Code ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z... ont été embauchées comme crépières par la société Leroux
61372403cd5801467741119d
15 janvier 2003
donc nécessaire de réduire nos coûts salariaux.", que la réalité de la suppression du poste de travail de Danièle X..., ainsi que des difficultés économiques rencontrées par la société Publigrafa à lépoque
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303168_20250305
5 mars 2025
D se borne à faire état de l'absence de transports en commun pour assurer la liaison entre la commune de Lezoux où il réside et la commune de Billom où ses enfants sont scolarisés ainsi que du coût financier
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205488_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306121_20240716
16 juillet 2024
B A, représenté par la Société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102512_20230105
5 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60132
5 février 2026
président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [O]-Leroux-Ellenbogen-Lauret
Pôle 2 - Chambre 4
615e0e31c25a97f0381f5337
26 janvier 2015
DEMANDEURS Madame [X] [V] veuve [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Mademoiselle [P] [F] [
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
En second lieu, la société Charpentier Travaux Public, la société SMABTP, en qualité d'assureur de la société Charpentier Travaux Publics et de la société INTECH, la société Amics SA, la société Leroux
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [F] [Y] veuve [Z] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Chambre 6 - Référés Pdt
67882670c21c0e53e790d164
14 janvier 2025
BOUYGUES IMMOBILIER GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS LEGA-CITE , Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e4644553798000884721e
9 janvier 2024
[F] [O] né le 21/3/1962 et décédé le 18/09/2022 née le 15 Août 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau
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