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avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bf

Appel

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c1

Appel

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00257 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c3

Appel

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c5

Appel

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500627_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le

Source officielle

civ1

61372281cd580146773fdd0a

Cassation

10 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant rue de la Tranchée, Lezoux (Puy-de-Dôme), en

Source officielle

soc

613722accd580146773ffec8

Cassation

17 avril 1996

Lecante, Bèque, Leroux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613723fecd58014677410d7f

Cassation

5 février 2003

. 212-5-1 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L. 143-14 du même Code ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z... ont été embauchées comme crépières par la société Leroux

Source officielle

soc

61372403cd5801467741119d

Cassation

15 janvier 2003

donc nécessaire de réduire nos coûts salariaux.", que la réalité de la suppression du poste de travail de Danièle X..., ainsi que des difficultés économiques rencontrées par la société Publigrafa à lépoque

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303168_20250305

Administratif

5 mars 2025

D se borne à faire état de l'absence de transports en commun pour assurer la liaison entre la commune de Lezoux où il réside et la commune de Billom où ses enfants sont scolarisés ainsi que du coût financier

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205488_20250430

Administratif

30 avril 2025

B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306121_20240716

Administratif

16 juillet 2024

B A, représenté par la Société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102512_20230105

Administratif

5 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60132

Cassation

5 février 2026

président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société [O]-Leroux-Ellenbogen-Lauret

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Pôle 2 - Chambre 4

615e0e31c25a97f0381f5337

Appel

26 janvier 2015

DEMANDEURS Madame [X] [V] veuve [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Mademoiselle [P] [F] [

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201366_20230118

Administratif

18 janvier 2023

En second lieu, la société Charpentier Travaux Public, la société SMABTP, en qualité d'assureur de la société Charpentier Travaux Publics et de la société INTECH, la société Amics SA, la société Leroux

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Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c48

Appel

7 août 2024

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [F] [Y] veuve [Z] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

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Chambre 6 - Référés Pdt

67882670c21c0e53e790d164

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BOUYGUES IMMOBILIER GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS LEGA-CITE , Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e4644553798000884721e

Appel

9 janvier 2024

[F] [O] né le 21/3/1962 et décédé le 18/09/2022 née le 15 Août 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

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