née le 01 Juillet 1958 à ROANNE (42300) ... 69680 CHASSIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Thierry Y...

EUROPE FINANCES CRÉATIONS prise en la personne de son président en exercice, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc HENRIOT de l'AARPI COHEN & GRESSER, avocat au barreau de PARIS, toque :

délictueux susceptible, compte tenu de sa systématisation, de s'être perpétré au-delà du 12 septembre et jusqu'au 15 septembre ; qu'au surplus, Mme A... a indiqué, dès le 16 septembre, que son fils Loïc

Lo'c et de LETORRE Marie Madeleine Demeurant Le Buisson - 35410 OSSE intimé comparant, assisté de Maître MAILLARD Bertrand, avocat à Rennes -M. ET MME X...

Toutes embarcations de mer et rivières à voile, avec ou sans moteur ; Ainsi que toutes pièces détachées neuves et ou d'occasion pour les automobiles, PL, autocars, cycles et motocycles les engins de chantier

2008 dans la commune d'Autretot en vue de la désignation des membres du conseil municipal ; 2°) à défaut, d'annuler le second tour des élections municipales d'Autretot du 16 mars 2008 ; Vu les autres pièces

Il ressort des pièces du dossier que les assignations délivrées à M.

A titre subsidiaire, elle sollicite la mise en œuvre d'une expertise judiciaire sur pièces.

MINUTE N° 432/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Docteur [E] ne peut donc sérieusement prétendre, dans son courrier du 28 janvier 2025 (pièce n°17 de la société [11]), qu’il n’a jamais eu connaissance de ces pièces médicales.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 août 2010), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a, selon différents devis d'octobre 2005, février et avril 2006, chargé la société France Pierre

Au vu des pièces versées au dossier, la situation des parties est la suivante : La décision du 11 décembre 2008 mentionne que M.

enregistré le 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE « LOSC

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires (SDC) du [Adresse 9] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société GEST LOC CONSEILS - G.L.C société par actions simplifiée dont le siège social

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2024, 14 novembre 2024 et 19 novembre 2024, les sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes doivent être

police n°146519885 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

En effet, elle produit, en pièce 6, une note d'honoraires du 15 juillet 2014, à l'entête 'Calculus International' avec en pied de page la mention de différentes sociétés, dont 'Mulhouse (...)

La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU, Président, - Madame Nelly RIOM, Juge, - Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, assistés de : - Madame