nature des activités, "sans pour autant être un centre équestre"», ce qui atteste clairement de la volonté constante de la SCI [Adresse 4] de ne pas voir s'exercer cette activité dans les biens qu'elle louait

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT agroalimentaire du Loiret

Elle a, en outre, mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret qui a demandé le remboursement de ses débours. 3.

société Altadis, sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, en réparation des préjudices causés par la consommation du tabac ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

du décès par asphyxie de Clotilde X..., consécutif au fonctionnement défectueux du chauffe-eau installé par Alain B..., artisan-plombier, dans la salle de bains de l'appartement dont la victime sous-louait

supérieure de l'étang, ainsi que la reconnaissance d'un droit de pêche ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour dire que Mme Z... est seule propriétaire du droit de pêche de l'étang de la Lobiette

août 2010 entre 13h35 et 15h48, de 44 canoës jaunes du loueur Brantôme Canoë, 47 canoës verts du loueur Allo Canoës et 3 canoës bleus du loueur Bourdeilles Loisirs, reconnaissables de même - le 4 août

représentée par Me Sultan, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 541-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de condamner la société RE Hôtel Villeneuve-Loubet

Dès lors, la société requérante est fondée à demander la condamnation de la commune de Villeneuve-Loubet à l'indemniser de son manque à gagner. 15.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires du Loiret

portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet.

, de la mise en accusation et du fond ; qu'il est rappelé au surplus que l'information a été ouverte pour des faits s'étant déroulés sur le territoire national et plus particulièrement à Villeneuve-Loubet

retient que l'obligation de payer les loyers contractée envers la société Locam trouve sa cause dans la mise à disposition du site web, et non dans le paiement de la redevance publicitaire, que le loueur

Le désistement de la société Re Hôtel Villeneuve Loubet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Villeneuve-Loubet, d’une part, et par Mme C... et M.

SCI LA VANADE C/ COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET Madame le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des

[G] a été transféré à la société Louvet à compter du 1er juillet 2011, - constater les fautes de la société Louvet dans l'exécution du contrat de travail, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat

société "Prévoyance accidents", société mutuelle d'assurances, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), 29, coursambetta, 38) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier-Lodève