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60 546 résultats pour « Marie BIVER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] a déposé une plainte auprès du commissariat de police de [Localité 5] le 23 mars 2022.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel B... , Daniel C..., Emmanuel D..., inspecteurs, tous en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304164_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la directrice départementale des finances publiques de la Somme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SA BIL LEASE propose une solution de financement par crédit-bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d2

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

APPELANTE Madame SOLANGE Marie-Thérèse X... veuve Y... née le 11 Juillet 1946 à TUNIS (TUNISIE), demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff56

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à

Source officielle
CC

comm

6079d3ad9ba5988459c59867

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

consenti par l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque), a été vendu, à l'insu du syndic, dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière ; que suivant procès-verbal de règlement amiable du 10 mars

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd7c

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Grenette, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars

Source officielle
CC

civ2

60794ec49ba5988459c48fb0

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Y..., cofondateur et directeur du groupe BIC, a signé une proposition de souscription d'un contrat dénommé "Cadentiel", proposé par la société UAP vie, aux droits de laquelle est venue la société Axa France

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a660cdc6046d47495c64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00537 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAHY SCI [Adresse 2] C/ Mme [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai

Source officielle
CC

cr

S, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Laurent Z

613725dacd5801467742103c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

France, a transféré son siège social à Villers-Cotterêts dans l'Aisne le 1er septembre 1995- D 319-, que les lettres de résiliation avec préavis du 27 septembre 1995 et de résiliation immédiate du 8 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société Scientia Natura Distribution reproche à la société PMA 28 la non-conformité des plantes suivantes : * le saule blanc bio; * la fumeterre officinale bio; * la prêle PA bio ; * la bruyère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002516_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

-40-20 du 20 mars 2019.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS ETABLISSEMENTS GAULT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323901363 Demanderesse au référé, Comparant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01213

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la violation du principe non bis in idem, d'avoir déclaré M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722004

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Jean B..., demeurant ... 92 380 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 1er du décret n° 83-368 du 4 mai 1983 modifiant le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a4cdc6046d475cd1f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a reconnu avoir une société saisonnière qu'elle a ouvert en 2021 puis fermé en 2024 (production de l'extrait K Bis SAS [10]).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00556

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[J] [I], domicilié [Adresse 3], tous deux agissant en qualité d'ayants droit de [Y] [I], décédée, ont formé le pourvoi n° B 22-16.051 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b2

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e4f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence, 3 mai

Source officielle

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