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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
[U] a déposé une plainte auprès du commissariat de police de [Localité 5] le 23 mars 2022.
cr
6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel B... , Daniel C..., Emmanuel D..., inspecteurs, tous en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis
2ème Chambre
DTA_2304164_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la directrice départementale des finances publiques de la Somme conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
La SA BIL LEASE propose une solution de financement par crédit-bail.
Cour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d2
9 septembre 2010
APPELANTE Madame SOLANGE Marie-Thérèse X... veuve Y... née le 11 Juillet 1946 à TUNIS (TUNISIE), demeurant ...
613725b6cd5801467741ff56
5 juin 1997
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à
comm
6079d3ad9ba5988459c59867
29 novembre 2005
consenti par l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque), a été vendu, à l'insu du syndic, dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière ; que suivant procès-verbal de règlement amiable du 10 mars
61372282cd580146773fdd7c
17 octobre 1995
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Grenette, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars
civ2
60794ec49ba5988459c48fb0
5 juillet 2006
Y..., cofondateur et directeur du groupe BIC, a signé une proposition de souscription d'un contrat dénommé "Cadentiel", proposé par la société UAP vie, aux droits de laquelle est venue la société Axa France
PPP JCP
6a18a660cdc6046d47495c64
22 mai 2026
Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00537 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAHY SCI [Adresse 2] C/ Mme [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai
S, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Laurent Z
613725dacd5801467742103c
8 janvier 2002
France, a transféré son siège social à Villers-Cotterêts dans l'Aisne le 1er septembre 1995- D 319-, que les lettres de résiliation avec préavis du 27 septembre 1995 et de résiliation immédiate du 8 mars
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
La société Scientia Natura Distribution reproche à la société PMA 28 la non-conformité des plantes suivantes : * le saule blanc bio; * la fumeterre officinale bio; * la prêle PA bio ; * la bruyère
3ème chambre
DTA_2002516_20230216
16 février 2023
-40-20 du 20 mars 2019.
REFERES
6a048fa7cdc6046d4799a19a
11 mai 2026
de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS ETABLISSEMENTS GAULT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323901363 Demanderesse au référé, Comparant
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01213
13 octobre 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la violation du principe non bis in idem, d'avoir déclaré M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007722004
24 juillet 1987
Jean B..., demeurant ... 92 380 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 1er du décret n° 83-368 du 4 mai 1983 modifiant le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre
Surendettement
6a0e29a4cdc6046d475cd1f7
20 mai 2026
Elle a reconnu avoir une société saisonnière qu'elle a ouvert en 2021 puis fermé en 2024 (production de l'extrait K Bis SAS [10]).
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00556
9 octobre 2024
[J] [I], domicilié [Adresse 3], tous deux agissant en qualité d'ayants droit de [Y] [I], décédée, ont formé le pourvoi n° B 22-16.051 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de
613726a9cd580146774277b2
10 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613724dacd58014677418e4f
13 mars 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence, 3 mai
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