Durant le mariage, ils ont fait l’acquisition d’un immeuble situé à [Localité 9] (Gironde), à hauteur de 70 % pour l’époux et 30 % pour l’épouse.

Me Marienne, avocate désignée d'office pour assister le requérant, sollicite expressément le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour son client.

Y..., notaire, faire donation des parcelles cadastrées AL 319 et 320 à leur fille Mme Marianne Z....

X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Mapron et la société Fidéa, venant aux droits de la société Sogeorex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en août 1990, M.

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Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion

B..., représenté par Me Marion Maciejewski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 mars 2026, en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de

Marianne, demeurant chez Mlle A..., ... (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section AO), au profit : 1 / de Mme Gloria Y..., épouse X..., domiciliée les Combes

Cour assistée de Maître ENGELSEN Axel, avocat au barreau de PARIS - toque R218 INTIMEES Société de droit anglais MITSUI SUMITOMP INSURANCE (LONDON) LTD nouvelle dénomination de THE SUMITOMO MARINE

[U] et Mme [T] ont vécu en concubinage jusqu'à leur mariage, le [Date mariage 1] 1991, sans contrat préalable. 2.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

[K] [L] - Me Sarah AJILI-JUNG, avocat au barreau de Strasbourg, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire ne s'oppose

laquelle est intervenue une séparation des époux ; que l'ordonnance de non-conciliation a été rendue le 19 septembre suivant ; que le 23 mars 1985, Mme X... a donné naissance à une fille, prénommée Marion