travaux de comptabilité et secrétariat et la mise à disposition de trois agents commerciaux chargés de commercialiser les produits Coathalem et Sodivic sur les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

[YR] une mise à pied disciplinaire de 10 jours : du lundi 28 janvier au matin au samedi 9 février 2013 au soir.

d'une formation à l'emploi est désormais constatée par un document écrit et ne repose plus sur l'allégation qu'une formation " sur le tas " aurait été dispensée ; que la protection de l'accès à une machine

résulte qu'il a bien acquiescé aux termes de cette ordonnance avant même qu'elle ne lui ait été signifiée le 22 avril 1998 ; qu'une ordonnance du 27 janvier 1992 des autorités judiciaires de Saint-Martin

072 euros, voisine de celle proposée en institution ; que, sur ce dernier point, l'offre de la Matmut apparaît ainsi satisfactoire, lui étant donné acte de ses réserves en cas d'hospitalisation à partir

O... avait passé la soirée du 8 au 9 juin 2013 en discothèque à Brest avec des amis ; qu'à la fermeture de l'établissement, vers 5 heures du matin, il est resté avec ses deux amis, MM.

conteste pas le ministère public, a été retenu dans les locaux de police où il a été entendu sur les faits le 5 février 2001 à 6 heures 35, locaux qu'il confirme avoir quittés le même jour à 8 heures du matin

suspension du permis de conduire pendant une durée d'un an ; "aux motifs que l'automobiliste qui suivait le véhicule Espace a déclaré qu'il avait vu ce conducteur déboîter brusquement assez franchement, partir

qu'il n'existe pas à ce jour d'autres circonstances de cet accident que celles d'une chute dans un escalier qui a fait tomber une arme de son râtelier et que, voulant s'en saisir, un coup de feu est parti

La société CMA CGM est l'un des leaders mondiaux du transport maritime de conteneurs.

E..., F..., G..., les époux C..., ont entendu les cris de H..., à partir de 22 heures, ceux-ci n'ont pas entendu l'enfant crier, que certains ont pensé à une scène de ménage, tandis que d'autres ont reconnu

deux coups ont atteint l'abdomen d'Agnès Z... et ce alors qu'elle se trouvait à terre ; la lame s'est brisée sur le short en jean de la victime, occasionnant à Farid A... de sérieuses blessures à la main

A... sont alors partis, chacun dans son véhicule, et qu'en cours de route, Christian B... qui les avait rejoins, s'est mis à doubler plusieurs véhicules pour rattraper le véhicule de Viviane X... ; que

nom du produit pour créer la confusion auprès de la clientèle) ; que, s'il existe des dissemblances dans la structure des fichiers de programmes ou de données en raison de la différence de langage-machine

contenant les documents sanitaires ; selon les instructions de TLT je devais convoyer ces veaux en Italie bien que la destination finale apposée sur les documents soit Jean-François Y... ; le lendemain matin

G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Rechtsangleichung – Marken – Richtlinie (EU) 2015/2436 – Art. 19 – Ernsthafte Benutzung einer Marke – Beweislast – Antrag auf Erklärung des Verfalls wegen Nichtbenutzung

fournies par la société IJ, il était procédé par les agents des Douanes et droits indirects à la reconstitution des recettes et des impôts éludés, à partir de la comptabilité occulte figurant sur les