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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507586_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A et Mme C B, représentés par Me Millet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Courchevel et de la société Ambre à leur verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303160_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C, représenté par Me Millet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 26
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307908_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C représentés par Me Millet concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de M. et Mme E la somme de 3000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; Ils soutiennent
Source officielle2ème chambre
DTA_2401794_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2208346_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, puis transmise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 7 novembre 2022 sous le n°2208346, Mme A B, représentée par Me Delouche-Millet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7242de3d260b993289
10 mai 2012
10 mai 2012
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/81336 APPELANTS Madame [V] [Z] épouse [O] et Monsieur [U] [H] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58f578519f70b5ebab3
15 avril 2010
15 avril 2010
APPELANTE Société MMA VIE venant aux droits de la SA AZUR VIE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 septembre 2020 et le 29 avril 2022, la commune de Chantemerle-lès-Grignan, représentée par Me Millet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500001_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, l'assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, conclut, à titre principal, au rejet du déféré, à titre subsidiaire à la transmission
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323DEC004893617
23 mars 2023
23 mars 2023
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 48936/17 Milena
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
384 534 087, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347, substitué par Me Miléna
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
384 534 087, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347, substitué par Me Miléna
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638913ef607c90ab654f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [H] [J] née le 28 Décembre 1951 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me France MILLIET
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
26 juillet 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Mai 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85734
25 septembre 2001
25 septembre 2001
LAGARDE-ALARY-CHEVALIER-KERAVAL-GAYOT, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Juin 2001, devant Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85736
5 septembre 2001
5 septembre 2001
ISERE PRODIM GRAND SUD ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Septembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
8 août 2001
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc2
29 janvier 2002
29 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Décembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c39
19 février 2002
19 février 2002
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET, Président de chambre et Monsieur ROS, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d37
12 février 2002
12 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officiellePage 43 sur 169