X... et Mira par la SOCIETE D'APPAREILLAGE AUXILIAIRE POUR L'ELECTRICITE ; 2°) déclare non fondée l'exception d'illégalité ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LA MIRAIE A CONCLU AVEC LA SOCIETE COTRABA, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 avril 2012), que la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelor

ARCELOR MITTAL STAINLESS FRANCE de remettre aux salariés concernés des bulletins de salaires conformes à la présente décision en ce qui concerne les congés (…), et, ce, jusqu'à la date du présent arrêt

D, - les observations de Me Miran, représentant M. A C. - les observations de M. A C, assisté de M. E B, interprète en langue portugaise.

Avec toute leur famille, ils sont venus chercher le miracle à Paul Brousse. Des panneaux écrits dans la langue de Dante, dans ce service de chirurgie, un malade sur deux vient de la péninsule.

center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 9 July 2019   THIRD SECTION Application no. 26751/19 Mikhail Grigoryevich MIGAL

14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 14 March 2022   FIRST SECTION Application no. 27464/21 Miran

AYANT SUCCEDE A LA SOCIETE DES ESPACES VERTS DU LANGUEDOC DANS L'ENTRETIEN DES JARDINS DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-MIRAIL, M Y..., QUI AVAIT ETE AFFECTE A CE TRAVAIL ET QUE LE CENTRE AVAIT REFUSE DE GARDER

C A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de l'Isère ayant rejeté

le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer le visa d'entrée sur le territoire français qu'il sollicitait afin de pouvoir poursuivre ses études à l'université de Toulouse-Le Mirail

A..., représenté par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) de juger que la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole est engagée pour rupture d’égalité devant les charges publiques

B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

INTIME : Monsieur Cédric Z... né le 22 Juin 1982 à PEZENAS (34120) de nationalité Française 15 rue Paul Doumer 34140 MEZE représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MIRALVES

répertoire général : S 06 / 02345 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG no 02 / 03164 APPELANTE SARL MINALEX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial ; - d'enjoindre au préfet d'accorder

A représenté par Me Miran demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°) d'enjoindre