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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403446_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403455_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403457_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403460_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403462_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403463_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403464_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403464_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403465_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête introduite le 18 juin 2024 par voie électronique au moyen de l'application " Télérecours citoyens ", M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403465_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403466_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403468_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403472_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403472_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

janvier 2025 sous le n° 2500087, l’Association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-Les-Bois et de sa région, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403472_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403473_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403473_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403473_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403477_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403478_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

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SIREN 479670424Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

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BENOIT MOGENIER MACONNERIE

SIREN 848257945Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/04/2026

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Dépôts des comptes

EMMANUEL SEBASTIEN MOGENIER

SIREN 978366763Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/03/2026

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Modifications diverses

MOGENIER Charpente & Menuiserie

SIREN 349802504Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

31/01/2026

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Dépôts des comptes

MOGENIER RUBAUD

SIREN 984709105Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

11/12/2025

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