AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403446_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403455_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403457_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403460_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403462_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403463_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403464_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403464_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403465_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête introduite le 18 juin 2024 par voie électronique au moyen de l'application " Télérecours citoyens ", M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403465_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403466_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403468_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403472_20240812
12 août 2024
12 août 2024
administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403472_20250811
11 août 2025
11 août 2025
janvier 2025 sous le n° 2500087, l’Association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-Les-Bois et de sa région, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal, par les mêmes moyens
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403472_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403473_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403473_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403473_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403477_20240821
21 août 2024
21 août 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403478_20240821
21 août 2024
21 août 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officiellePage 43 sur 22775
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