Lagardère SA, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 5°/ à la société Prisma Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à l'autorité des marchés

[T] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Ordonnance : 50522 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[L] [P] et Mme [N] [C] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP Morin Barbier selon les modalités prévues à l'article 699 du Code de procédure civile.

justice administrative, d'une part, a annulé la décision du 7 juin 2007 par laquelle le président du conseil régional a rejeté l'offre des sociétés Bagelec et autres, ainsi que la décision attribuant le marché

Marc, Sébastien et Luc Y... et Mme Stéphanie Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'action paulienne suppose l'insolvabilité du débiteur tant à la date

Richard A ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

criminelle assortie d'une période de sûreté de 18 ans; "alors que seules peuvent être prononcées les peines légalement applicables à la date à laquelle est commise l'infraction lorsqu'elles sont moins

administrative, lui a enjoint, à la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne, de livrer à cette dernière vingt-huit ordinateurs portables du même type que ceux commandés en exécution du marché

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Mme [V] représentée par son avocat a déclaré que la résidence secondaire du couple était un bien propre de son mari revenant aux héritiers.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Catherine de X...

et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SNCF Réseau ; Considérant ce qui suit : 1.

payer la somme de 106 906,55 F, 2°/ rejette la demande présentée par les sociétés Solétanche et Socco devant le tribunal administratif de Grenoble, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Olin-Lanctuit, les conclusions de M.

Roger, Marc X..., demeurant le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Patrick Mathieu, société à responsabilité

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 16 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet