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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64d47e249cde2fd969f22f4c
9 août 2023
9 août 2023
FLEURON - INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant
Source officielleChambre Sociale
64d47e249cde2fd969f22f4e
9 août 2023
9 août 2023
FLEURON - INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ed6f491b6d26390d36
6 janvier 2025
6 janvier 2025
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67fa47d1f8c9dd707c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AHE AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Olivier MORIN de la SELEURL OM AVOCAT - #R0225 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière
Source officielleJuge Libertés Détention
6706d6a2f1d01e3c86f3b70b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
6706d6a2f1d01e3c86f3b73c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
6786c62bdf5b5c7d10ca7faa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
6786c62bdf5b5c7d10ca7fbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
6786c62edf5b5c7d10ca7ff7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
67eeeaffb848dd6814c63ca5
3 avril 2025
3 avril 2025
hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317e02fc178212f81942
3 avril 2025
3 avril 2025
hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00330
1 février 2011
1 février 2011
cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille onze, et signé par Mme Mazars, conseiller doyen en ayant délibéré, en remplacement de Mme Morin
Source officiellesoc
61372402cd58014677411163
10 juin 2003
10 juin 2003
Trédez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, M. Liffran, Mmes Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b69
2 mars 2004
2 mars 2004
Chauviré, Mme Morin, conseillers, Mme Slove, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372435cd580146774138ef
1 octobre 2003
1 octobre 2003
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Cars Giraux venant aux droits de la SARL Les Cars Morice ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officielleciv3
613722e8cd58014677403111
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Pierre A... de Moro Giafferi, mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Georges B..., 3°/ de M.
Source officielleChambre 04
69f2867fcdc6046d47050516
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [H] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officielleChambre 04
69f28708cdc6046d47051029
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] [G] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officielleChambre 04
69f36619cdc6046d4717ff41
16 avril 2025
16 avril 2025
COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00725 LE 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT
Source officielleChambre 04
69f3b541cdc6046d47229c0c
1 avril 2026
1 avril 2026
[Q] [E] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Philippe MARIN M.
Source officiellePage 43 sur 299