L’article 12-3 renvoie expressément à un tableau qui, s’il ne se trouve pas immédiatement sous la stipulation, figure en fin de notice.

BOTAN Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Nathan DJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour :

documents suivants relatifs aux personnels recrutés pour la période 2015-2016 : 1) les arrêtés ou contrats nominatifs portant engagement des agents contractuels ; 2) « les arrêtés ou contrats portant nomination

ce que sa candidature n'était pas retenue pour le poste d'instituteur maître formateur mention arts plastiques, d'autre part l'arrêté du recteur de l'académie de Strasbourg du 20 août 1988 portant nomination

administratif de Cergy-Pontoise a : - dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'ils ne remettaient pas sérieusement en cause le calcul de l'emprise au sol des bâtiments de 802,6 m2, alors que la notice

Il ressort des motifs de la décision du 15 décembre 2024, que, pour refuser la nomination de M.

condition d'urgence est remplie ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que le dossier de la demande de permis comporte une notice

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'enquête publique ayant pour objet la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Siltzheim et la nomination

son arrêt en ne répondant pas aux moyens tirés de ce que la décision du 7 février 2020 caractérisait, dans l'ensemble qu'elle formait avec la décision du 27 février et l'arrêté du 2 avril 2020, une nomination

personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier lors des débats : Thomas BOUMIER Greffier lors de la mise à disposition : Hoang Oanh LE-THANH Copies

a pris connaissance tant de la décision que de la notice qui l'accompagne, en a fait lecture, et en a reçu copie.

La société IRIS BLEU COM a interjeté appel de cette décision.

Cette notice comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

d'un géomètreexpert, mais que cette nomination n'est toujours pas intervenue ; qu'aussi longtemps que cette nomination, qui ne soulève aucune difficulté technique ou financière particulière, ne sera

d'un géomètreexpert, mais que cette nomination n'est toujours pas intervenue ; qu'aussi longtemps que cette nomination, qui ne soulève aucune difficulté technique ou financière particulière, ne sera

d'un géomètreexpert, mais que cette nomination n'est toujours pas intervenue ; qu'aussi longtemps que cette nomination, qui ne soulève aucune difficulté technique ou financière particulière, ne sera

d'un géomètre-expert, mais que cette nomination n'est toujours pas intervenue ; qu'aussi longtemps que cette nomination, qui ne soulève aucune difficulté technique ou financière particulière, ne sera

d'un géomètreexpert, mais que cette nomination n'est toujours pas intervenue ; qu'aussi longtemps que cette nomination, qui ne soulève aucune difficulté technique ou financière particulière, ne sera

d'un géomètre-expert, mais que cette nomination n'est toujours pas intervenue ; qu'aussi longtemps que cette nomination, qui ne soulève aucune difficulté technique ou financière particulière, ne sera

en noir et blanc alors que le verso est une copie en couleurs.