des offres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Médard-en-Forez la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Médard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Médard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Gérante de société demeurant [Adresse 2] [S] [W] né le 12 Janvier 1960 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Artiste peintre demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Laurent NADAUD

VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES VITICULTEURS DES COMMUNES DE MORTIERS, SAINT-MEDARD, LEOVILLE ET SAINT-MAIGRIN, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORTIERS, JONZAC CHARENTE-MARITIME , REPRESENTE PAR

N° : 25/00468 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNR7 AFFAIRE : [R] [W] C/ Société SMI l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD

N° : 25/00462 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLXZ AFFAIRE : [J] [Z] C/ [R] [L] [V] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD

Mesnard. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mesnard : - le rapport de M. Clément ; - les observations de Me Salkazanov, avocat, représentant la requérante, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me de Mesnard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Faure, Conseiller d'Etat et M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat-rapporteur. Lu en séance publique le 3 juillet 2002. Signature 2 de l'Affaire N° 228693 Le Président : Signé : M.

[U] [K] [I], domicilié [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4] [Localité 2] Partie défenderesse : assistée de Me Jean HAMET, Avocat (P0254) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me

A D conclut au non-lieu à statuer, le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles ayant retiré le permis de construire en litige, à sa demande, par un arrêté du 3 mars 2023.

arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Picaud, Roy, Vedrunes, dont le siège est Les Naiades

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne MÉNARD

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

VILOGIA C/ [L] [N], [T] [E] [N] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me MENARD Le 26/01/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [V] demeurant 5 rue Emile Georget - 86100 CHATELLERAULT, représentée par Me Malika MENARD