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1 064 résultats pour « Namigoghar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2204929_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00031_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Namigohar uis ar Me Lerein, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2400442_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C A, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313880_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308165_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404237_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406993_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2300206_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300320_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766e0cdc6046d473de7c5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] [N] né le 06 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866c3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, APPELANTE: Mme [N] [G] [C] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 1], de nationalité Congolaise Anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], Représentée par Me Adrien Namigohar

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503235_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C F, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois l'interdiction de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600001_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00605_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400724_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2416004_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A D, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01102_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00615_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'administration la communication de son entier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00616_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01450_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

C B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle

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