Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel à Paris et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par

TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats.

Défenderesse : PHARMACIE CARNOT (SELAS), [Adresse 1] RCS 919 795 989 M, [M] Jean-Michel, représentant légal de la dite société, En présence de : Mme, [S], [Z], représentant des salariés de ladite société

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Portalis DBVF-V-B7F-FYNG APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Michel

DEMANDEUR : Madame [P] [C] [B] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Vanessa OLIVIER

AVRIL 2025 N° 2025/ 141 Rôle N° RG 22/13515 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUF [Y] [X] C/ SARL COMO [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

[J] appelant et intimé Représenté par Me Jamel GUESMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice L'AGENCE DE l'OLIVIER

Olivier Nizet, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

septembre 1930 à SOMAIN (Nord), de nationalité française, retraité, demeurant xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx représenté par la SCP MONIN, avoué assisté de Maître PONS, avocat, M 108, INTIME : Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel DEPOND, Olivier B... et Thomas C... Huissier de Justice associés à MONTARGIS en date du 20 décembre 2017D'UNE PART II - S.A.R.L.

Olivier Nizet, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - les observations de M. D F, - et les observations de M.

P. représentée par son Président du Conseil d'Administration 8 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque :

C/ SA CREDIPAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Michèle Marie Louise Y... veuve Z...

la SAS CHARTIER DISTRIBUTION et défendeur à la requête 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS représenté par Me Sébastien PROUST, avocat plaidant, SELAS FIDAL, du barreau de TOURS en présence de Me Olivier

Jean-Michel G..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M. Robert B..., demeurant ... ; M.

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Olivier

avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 28 Juin 2023 ' Ordonnance de clôture du 16 janvier 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 14 FEVRIER 2024, Monsieur Michel