A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’

23/00035 APPELANTE : Madame [P] [G] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] (84) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me EVEZARD substituant Me Jean-louis

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Louise

de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Par acte de commissaire de justice signifié le 5 mai 2023, la banque a fait assigner les consorts [F] à l'audience d'orientation du juge de l'exécution de [Localité 19] à fin de vente forcée. 6.

l'avis du collège de médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), il n'est pas établi que cet avis a émis à l'issue d'une délibération collégiale, dans le respect des orientations

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exercant des fonctions juridictionnelles

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie

PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre

A..., représentés par Me Pierre-louis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du 5 novembre 2024 par laquelle la commune de Saint-François a approuvé

Il peut dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une séance ultérieure du bureau de conciliation et d'orientation.

Représentée par Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Louis

d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur du Colombier et le classement du site en zone 1AU sont illégaux compte tenu de leur incompatibilité avec les orientations du document d'orientations

PARIS, toque : R237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis

[Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Etienne ANDREAU de la SCP ABL ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - Substitué par Me Jean-Louis

ENTRE : Madame [S] [U] veuve [L], Née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demanderesse d'emploi, [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Michel-Louis

des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association de lutte contre les persécutions fondées sur l'identité de genre ou l'orientation

délimité au nord par le boulevard Olof Palme, à l'ouest par le boulevard de l'Europe, au sud par l'avenue Jean Biray - avenue Gaston Lacoste - gare de Pau et à l'est par l'avenue Edouard VII - avenue Louis

Michel BENICHOU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

né le 15 Juillet 1969 à LYON (69003) ... 42140 VIRIGNEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie