le : - 1 ce à Me Lestoille - 1 ccc à Mme [T] ép.

CCC JE CCC [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ lors

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

: 07 Février 2025 date des débats : 17 novembre 2025 délibéré au : 12 Janvier 2026 RG N° RG 24/04052 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPU2 COPIES AUX PARTIES LE : CCC Me Johanne RIALLOT-LENGLART CCC Me Vianney

+ CE Me PATRIER CCC + CE Me GIZARD CCC dossier Notice Extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Elodie

: Me Le Néel CE + CCC : Me Morvant-Villatte CCC : dossier extrait executoire [11] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier

Y... l'installation d'un chauffage central comportant dix-sept radiateurs, lesquels ont été fournis par la société Comptoir charentais de chauffage (CCC) ; que des désordres étant apparus, M.

Sernam modifia la distribution dans le département en la centralisant à Albi ; que le 2 juillet 1993 le Sernam résilia le contrat de desserte qui le liait à la société SAT pour le confier à la société CCC

Par conséquent, il y a lieu de recueillir l'avis d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et dans l'attente de surseoir à statuer sur les demandes des parties.

de 121 852 euros au taux nominal de 1,13% et d'un montant, d'autre part de 140 000 euros, au taux nominal de 0,73%.

Maître [D] [I] de la SELARL [I] - [F] GLEUT - 42, CCC Me Alexandre BECAUD - 1994, Grosse + CCC Maître [S] [V] de la SELARL [V] - CALLIES ET ASSOCIES - 428, CCC Maître [Y] [N] de la SELARL C/M AVOCATS

le : 1 ce à Me Vairon 1 ccc à M.

LE : CE + CCC à SCI 2D CCC à Monsieur [J] [M] + Monsieur [R] [V] CCC à la préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé à effet à compter du 16 septembre 2020, la S.C.I. 2D a donné à bail à

N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00490 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GD Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

N° RG 22/05226 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5EM ------------- [G] [M] C/ [N], [K], [W] [F] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

En l’espèce, la demande relève des matières dans lesquelles une conciliation est souhaitable dans l'intérêt des parties et n'est pas contraire à l'article 6 du code civil.

Il s'est désisté de son action à l'encontre de la CCI.

part en une convention particulière destinée à l'indemnisation des ouvriers dockers, d'autre part en une convention de congés de conversion du fonds national de l'emploi ; Attendu que si les appelants