1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la personne de son Gérant domicilié audit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrick

Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 Madame [B] [P] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Patrick

ET CIE 18, avenue Marcel Anthonioz 01220 DIVONNE LES BAINS Représentée par Me Jean-Luc DEMATTEO, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

barreau de NICE SAS DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick

Localité 4] représentés par la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD (avocats au barreau de PARIS, toque : P0219) Madame [O] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick

toque : D0681 Madame [C] [Adresse 3] [Localité 5] régulièrement assignée, n'ayant pas constitué avocat Société MACIF PROVENCE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patrick

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia Z..., Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine

Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 11/10535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie CHEVILLARD Me Leonel DE MENOU SELARL MINAULT PATRICIA

Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Patricia

Localité 11] représenté par Me Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La communauté Métropole Européenne de Lille [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Patrick

Jacques G..., demeurant "Le Village Bazin" à Saint-Paul, Flers (Orne), 15°/ M. Michel H..., demeurant à La Chapelle-au-Moine, Flers (Orne), 16°/ M.

P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 21 février 2019 du tribunal de grande instance de Bobigny, signifié

FILS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 907 660 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patricia

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Patricia

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Patricia

13] (ROYAUME UNI) Représentés par Me Petra CRAMER de la SELARL SELARL CBH AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Patricia

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick