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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68e027fd74e929a9d8fbb715
3 octobre 2025
3 octobre 2025
=--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
6974d735cdc6046d478f0168
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
698360d4cdc6046d47e323dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
no 06/00863 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Roland X... ... 61400 MORTAGNE AU PERCHE représenté par la SCP PARROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338419264fe014c41c192d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleChambre des référés
669640e2f5112d8edd057067
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RIVIERA AGENCEMENT Expédition délivrée à Me CHIOSSONE à la SARL RIVIERA AGENCEMENT le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la
Source officielleRéférés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e93
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Mag Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
678185916d34da2cbdcdd404
10 janvier 2025
10 janvier 2025
==--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
678185956d34da2cbdcdd4de
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Mag Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
67f42b824e0040aa373616c5
4 avril 2025
4 avril 2025
REFERES : Sylvain THONIER, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
67058cdf1296b51ba2b87e88
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleService des référés
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société COUVREX [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303250_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le Juge des référés, Anne-Laure PAJOT La République mande et ordonne au Préfet de l'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2303717_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303720_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203737_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me GORAND, avocat au barreau de CAEN A.J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
avoués assistés de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Pierre Z... et Madame Christiane A... épouse Z... 14430 ST JOUIN représentés par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8b
24 février 2009
24 février 2009
DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques-Sous Direction Du droit privé-bât Condorcet-Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 Représentant : Me Jacqueline PAYET
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b8
26 février 2008
26 février 2008
représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me AUGER, avocat au barreau de CAEN Monsieur Dominique Z... ... 76520 YMARE représenté par Me TESNIERE, avoué assisté
Source officiellePage 43 sur 97
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