, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Pierre X... à une amende de 6 000 euros et prononcé à son encontre l'interdiction

, ensemble les articles 591, 593, 739, 742, 744 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné l'exécution totale de la peine de deux ans d'emprisonnement avec

libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire du code de procédure pénale

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 212-1, R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire et 510 du Code de procédure pénale

de formation professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 du Code pénal

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1994, qui, pour vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois

personnel, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 137 et suivants, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 194 et suivants du Code de procédure pénale

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 66 de la constitution du 4 octobre 1958, 131-30, 132-17, 132-24 nouveaux du Code pénal

totale des sursis assortissant la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, avec obligation de respecter les dispositions de l'article 132-45-5 et 6° du Code

pris de la violation de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 6 de ladite Convention, des articles 121-3, 227-3, 227-29 du Code pénal

Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

La cour d'assises, saisie en application de l'article 286-1 du code de procédure pénale, a prononcé une condamnation, sans qu'aient été établies de feuilles de questions et de motivation. 8.

, et l'article 460, alinéa 2, ancien du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradictions de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marcel C... coupable

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

E... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 464, 591 et 593 du code de procédure pénale, 122-2 du code pénal, 1471 et 1742 du code général des impôts ; "en ce que

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant condamné Jean-Pierre X... au paiement d'une amende civile de 12 000 euros ; "aux motifs qu' "aux termes de l'article 177-2 du Code de procédure pénale

ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 347 et 593 du Code de procédure pénale

et a décerné contre lui mandat d'arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la méconnaissance des exigences de l'article 469 du Code de procédure pénale