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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a0cd5801467740c3a7
25 avril 2001
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil et l'article 10, dernier alinéa, de la convention collective nationale négoce et distribution de combustibles, solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
19e chambre
650d31c071dfcd8318201726
6 septembre 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : E N° RG : 20/01455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie TADEO Me Mélina PEDROLETTI
6285e1a26a1876057df5d619
18 mai 2022
Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Mélina PEDROLETTI
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
En conséquence : Condamner les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière - CCMP et Compagnie Industrielle Maritime - CIM solidairement à
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10955
4 novembre 2020
V... dans son emploi auprès de la société de droit singapourien Shell Eastern Petroleum Ltd, peu important sa réintégration ultérieure au sein de la société des Pétroles Shell, la cour d'appel a dénaturé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100676
26 juin 2013
Company a signé, le 6 janvier 1999 avec avenant du 24 septembre 2001, un contrat d'adduction de gaz naturel pour l'alimentation de deux régions à l'Est de l'Egypte avec la société Egyptian General Petroleum
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC003486803
15 juin 2010
L'article   1er de l'ordonnance no   15/2001 prévoyait que les réservoirs, oléoducs et produits pétroliers, les stations de pompage et autres équipements du domaine pétrolier qui avaient été
ECLI:FR:CCASS:2021:C110693
6 octobre 2021
Après réflexion, mes clients, pour favoriser le développement de leur société, sont convaincus qu'ils doivent s'associer avec un partenaire important connaissant bien le milieu et la situation pétrolière
3ème chambre
DTA_2000025_20231108
8 novembre 2023
euros correspondant : o aux investissements justifiés par les opérations de recherches entreprises couvrant : * le rachat des parts détenues par son co-investisseur, la société Gippsland offshore petroleum
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853435
21 novembre 2011
taxe professionnelle, mais se bornent à une exploitation ou à des opérations de caractère non lucratif ; Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10207
4 octobre 2016
exploitants par la SAS Sanders Aurore par lesquels celle-ci indiquait qu'elle ne travaillerait pas avec la SAS Gabriel Laurence, au motif qu'il s'agissait d'une société travaillant dans le secteur pétrolier
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142789
1 avril 2014
dans la lutte contre le crime organisé («   le parquet   ») ordonna le placement en garde à vue de la requérante et de plusieurs autres personnes impliquées dans le commerce de produits pétroliers
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616457
27 juillet 1979
DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME Y AVAIT POUR ACTIVITE, COMME LA SOCIETE ANONYME X QUI L'A ABSORBEE EN JUIN 1968, LA DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS
613722f2cd58014677403981
16 décembre 1997
avenue du Château d'Este, 64140 Billère, en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Pau (activités diverses), au profit de la Société d'assistance industrie pétrolière
613722c6cd580146774014a8
25 mars 1997
Paatschappijtrasol BV, dont le siège est Ringdijk 420, Ridderkerk (Pays-Bas), 5°/ de la société Henrijean et compagnie, dont le siège est ..., BR 1040, Bruxelles (Belgique), 6°/ de la société Huntington petroleum
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b7
7 octobre 2025
BOURSORAMA Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au
16e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2942
19 janvier 2023
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 17/09032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI
63c10a67bf9fd47c90a13ea2
12 janvier 2023
de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 21/00610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI
650d316371dfcd83182014e4
31 août 2023
RG : 19/03710 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ff
28 janvier 2005
cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 1 Nä RG : 3190/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI
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