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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0d
23 mai 2011
23 mai 2011
X... ... 62340 CAMPAGNE LES GUINES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) INTIME Madame ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e467
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Florence DESENFANS (avocat au barreau de CAMBRAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162dcfbcadecb9ef7c7e03b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
La commune de Boulogne-sur-Mer sollicite la confirmation du jugement ainsi que la condamnation de Monsieur [L] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Levasseur-Castille-Levasseur, et à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b2
14 mars 2001
14 mars 2001
C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200879
20 juin 2019
20 juin 2019
, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'URSSAF de Picardie du désistement de son pourvoi et à la société Le Domaine picard du désistement de son pourvoi incident ; Condamne l'URSSAF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101305_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C B, représentés par la SELARL Beauvois - Picard - Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire de la commune de Pluvigner a rejeté leur demande
Source officielleChambre 2 A
69fd7e25cdc6046d4704459a
5 mai 2026
5 mai 2026
[S] [F] Mme [G] [A] épouse [F] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel
Source officielleChambre 2 A
69fd7e2acdc6046d470445fe
5 mai 2026
5 mai 2026
IMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 2 A
69f043d2cdc6046d47cce990
13 avril 2026
13 avril 2026
[M] [P] [Z] [J] exploitant forestier, Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, Président
Source officielleChambre 2 A
695f8640cdc6046d479c2695
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR Mme [D] [U] épouse [M] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d966c432ce7d11a6f03a
1 février 2024
1 février 2024
[X] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Roman LEIBOVICI - #C1396 DEFENDEUR Me [D] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Pierre LEVEQUE - #P0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c259
20 mai 2008
20 mai 2008
BOURGOGNES ET DOMAINES MICHEL PICARD, venant aux droits de la SOCIÉTÉ PICARD PÈRE ET FILS S. A. LES GRANDES SERRES C / Marc Y...
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cf
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e5
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
671b35652edfb0b58c05ebab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LEVEQUE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEVEQUE, Président de chambre M.
Source officielleChambre 4 SB
680b1c00c0f38137e6792afc
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad037ef77d000880b405
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
9 avril 2026
RESIDENCES PICARDES S.A.
Source officielleCour d'Appel
ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X
6253ca8cbd3db21cbdd8b55a
6 mars 2008
6 mars 2008
COUVREURS DE PICARDIE Consorts X... LA SMABTP SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE GRA. / BG.
Source officiellePage 43 sur 646