INTER GESTION REIM [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0514, et Maître Eric DE BERAIL, de la SELARL KAIROS

: Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les décisions par lesquelles les autorités de l'université de Reims ont déterminé le montant des crédits budgétaires, les locaux, les moyens

Pierre Y...

X... et par le comité de défense pour l'environnement de Witry-les-Reims et tendant au sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 17 février 1961, ensemble le

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2023, l'association Reims Planeur indique se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 6] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association pour l'utilisation du rein

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice

de Reims-Prunay et de la décharger de l’obligation de payer les sommes correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de la société Edéis Aéroport Reims le paiement d’une somme de 1 500 euros en application

par laquelle la société Edéis Aéroport Reims a arrêté les redevances aéronautiques au titre de l’année 2023.

LEONARD DE VINCI 18 - 20 rue du Progrès 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BARRE - BILLET, avocats au barreau de REIMS

Association [7], défenderesse à l'omission [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Régine CALZIA, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue

Il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages d'anciens employés municipaux de Cublize et de Saint-Vincent-de-Reins, nouvellement versés en appel qu'outre les la pose d'un caniveau et l'empierrement

C D, en vue de son inscription au collège Evariste-Galois de Bourg-la-Reine.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

rue Sébastopol à Reims (51100) ; l'association de défense des consommateurs du centre-ville de Reims demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 585 T du 12 décembre 2012

FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), ... qui appartient en indivision successorale à Messieurs Etienne et Daniel Y..

FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), 18 villa Jeanne d'Arc qui appartient en indivision successorale à Messieurs Y..