GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 93 F-B Pourvoi n° T 19-21.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

N° P 15-82.136 F-D N° 4783 ND 3 NOVEMBRE 2016 REJET M.

N° U 15-83.751 F-D N° 3462 ND 7 SEPTEMBRE 2016 CASSATION PARTIELLE M.

prestigieuses dont notamment Harel (pièce 10-3) ; que Patrick F... est directeur général délégué de la société France Immobilier group et gérant de la société Riwa (pièces 12-1 et 31) ; qu'ainsi il peut

E..., - F...

Jean-Pierre, - Z...

L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 mai 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Pierre

N° G 15-80.107 F-P+B N° 480 SC2 9 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE M.

Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° N

[F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Boluda [Localité 2], et l'avis de M.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° W 24-10.948

Pierre, - X...

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi

Pierre B... et M. Michel Y..., sont intervenus directement auprès de sa société; que tant le rapport de l'expert X... que le rapport complémentaire, qui établit que M. Pierre B... a soutenu M.

[F] et la société [1] du chef de harcèlement moral. 6.

Pourvoi n° F 19-18.113 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F....

mars 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 481 FS-P+B sur le troisième moyen pris en sa première branche Pourvoi n° Q 14-30.015 R É P U B L I Q U E F