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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723bccd5801467740d77e

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Habitation des Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Souscripteurs des Llyod's de Londres, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Combaz Pison

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef935cdc6046d470e726f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 23 janvier 2025 par : la société PIOU SERVICES [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [B] [Z] [V] -[Adresse 2] Convocation

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409f8c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Fernand Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Via France, société en nom collectif (SNC) dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Combaz-Pison-Reynier

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10276

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Llis Network, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6528ded6aaebb88318fda369

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Kévin DE MATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Cécile PION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8f

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba9

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (3/ 5/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00887

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10609

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00406

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes G... et T... J... et de M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631f4b8007cf6451ddcc7f

Appel

9 février 2012

9 février 2012

au barreau de MARSEILLE substituant Me KUNTZ , avocat au barreau de LYON INTIMES Madame [G] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me PION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d69

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93049

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93072

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

BLOIS O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93121

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

ORLÉANS f CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f3

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93422

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93423

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93452

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle