civile Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Séverine POLANO

38746/97, 3 July 2003). 12,500 250     13626/23 13/03/2023 Tribunal de Castrovillari, R.G. 233/06, 09/02/2006   09/02/2006   pending More than 20   years and 15 days   Il Pollino

Italy (dec.), no. 63927/00, 12.02.2004; Pollano   v.   Italy (dec.) no.   63635/00, 18.03.2004; Mosconi v. Italy (dec.), no. 68011/01, 13.05.2004 and, a   contrario, Mascolo v.

2021 Audience présidée par Annick ISOLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe VIVET, président, et par Séverine POLANO

cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Marianne LA MESTA, Conseillère et Séverine POLANO

de chambre Mme Stéphanie LEMOINE, Conseiller Mme Bénédicte LECHARNY, Conseiller désignés conformément à l'article L 211-1 du Code de l'expropriation, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO

position occupée par les experts tout au long de la procédure, la manière dont ils ont accompli leur tâche et la façon dont le juge a apprécié leur avis et répondu aux griefs des requérants ( voir Poletan

magistrat rendit l’ordonnance de refus d’informer suivante   :   «   Attendu que les faits décrits dans la plainte sont l’exposé d’un ensemble d’événements sociaux et de circonstances politico-économiques

Il considère par ailleurs que l’appartenance de Monsieur [V] au mouvement politico-militaire Front de la Nation pour la Démocratie et la Justice au Tchad est contraire à l’action politique et civile plébiscitée

affaires d’associations de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste. » Par un jugement du 29 mars 2006, le tribunal correctionnel présenta tout d’abord les faits au regard du «   contexte politico-religieux