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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60401
2 mars 2023
2 mars 2023
Poulet-Odent Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60747
12 mai 2022
12 mai 2022
Poulet-Odent Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61240
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Poulet-Odent Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60954
16 juin 2022
16 juin 2022
Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [M] et autres Ordonnance : 60954 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61942
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Poulet-Odent Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61175
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Tyco Integrated Fire & Security et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 61175 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90665
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[H] [G], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [W] épouse [G], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60372
3 avril 2025
3 avril 2025
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Le Saule et autres Ordonnance : 60372 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officielle3ème chambre
DTA_2404001_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500066_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10321
18 mai 2022
18 mai 2022
Poulet-Odent, avocat de M. [O], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717444d395d6ba9f2aa7d2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION la SELARL AVK ASSOCIES la SCP TRE INS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉ GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques
Source officiellecr
613725efcd58014677421abf
3 octobre 2000
3 octobre 2000
soumise à aucun contrôle interne, que cette association régie par la loi de 1901 n'est qu'un écran destiné et permettant à la prévenue de faire du commerce courant d'achat et de distribution de sacs poubelles
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e64
6 décembre 2006
6 décembre 2006
avait adressée à la société Adrexo le 24 août 2005, et dont l'objet était une demande de rappel de salaire et une contestation de la définition de son secteur, Mme X... avait simplement ajouté in fine "Pouvez-vous
Source officiellecr
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
1 février 2006
affecter la confiance en lui-même de l'enfant, gage de son évolution positive, pour un intérêt pédagogique nul ; l'ensemble des comportements visant à faire peur aux enfants en les enfermant (placard, poubelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00518
29 avril 2025
29 avril 2025
l'incomplétude du dossier mis à la disposition de la défense avant l'interrogatoire de première comparution, l'arrêt attaqué énonce qu'une note du greffier postérieure à cet acte mentionne que deux pochettes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle fait siennes les observations présentées pour la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle déclare faire sienne les observations produites par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Source officielleAvis
CADA:20155361
3 décembre 2015
3 décembre 2015
communication d'une copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) la décision ayant ordonné au mois de février 2015 le déclassement de son emploi de pousseur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... demeurant au 3 bis place Pouzet à Agen.
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