preuve et de confidences précises de Y..., de sorte que l'entente conjugale s'était dégradée et qu'elle avait pris la décision de quitter le domicile conjugal, ce qui allait permettre à sa fille de raconter

Bernard A..., ancien ami de Mme Y..., rapporte les faits que celle-ci lui avait racontés, la cour d'appel a excédé son pouvoir souverain quant à l'appréciation de la valeur et de la portée des attestations

le montant des préjudices subis est particulièrement élevé ; que par ailleurs, que le juge d'instruction a fixé un nombre élevé de versements sur deux ans et demi ; que cette durée ne saurait être rallongée

C... a insisté en essayant de le coucher sur le lit, qu'il a raconté ce qu'il s'était passé et parlé d'agression sexuelle dès son arrivée à Saint-Avold et porté plainte dans les suites immédiates des faits

D..., entendu le 5 juin 1996, a précisé qu'après l'accident, le rail du portique avait été rallongé (ce qui était prévu à l'origine mais seulement en raison des besoins d'autres entreprises) et que le

état de sa fragilité psychologique, de son impulsivité et de son immaturité affective mais aussi souligné qu'elle n'était pas provocante, que sérieuse dans son travail, elle n'avait pas l'habitude de raconter

difficulté de dire ces choses et indiquait que ce n'étaient que les questions insistantes de sa voisine, Mme D..., qui l'avaient faite craquer ; que cette dernière confirmait que, lorsqu'elle lui avait raconté

dispositions pour faire respecter par ses préposés les prescriptions de la législation dans le domaine du transport par route ; le fait que le chauffeur ait pu se tromper d'itinéraire et ait ainsi dû rallonger

les attouchements pratiqués sur elle par son père entre 1987 et 1988, un an avant de les révéler à sa mère, puis à la Justice, s'explique par la honte qu'elle éprouvait selon ses propres dires, à raconter

A... lui a "raconté une bagarre dans laquelle il avait mis un coup de couteau à quelqu'un et que personne ne l'avait vu et ( ) que tout le monde pensait que c'était son ami car c'était lui qui avait sorti

Il explique que, dans ce stage, « personne ne se confiait ni parlait honnêtement car [T] [R] était présente et on savait que tout serait raconté à F. [E].

la menace ; que si les relations conflictuelles des époux ne sont pas contestées, il ne ressort pas de cette pièce que les filles seraient directement concernées par ces disputes ; que Monsieur D... raconte

suivants : 1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour les années scolaires 2012-2013 à 2016-2017 ; 2) la fiche de poste de Monsieur X, coordinateur du conservatoire de musique à rayonnement

.* ABSENCE DE FAUTE LOURDE - DEPASSEMENT AU COURS D'UNE SEANCE DE RADIOTHERAPIE DE LA DUREE DE RAYONS PRESCRITE.

4.87pt; display:inline-block } .s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 57715/13 Radomir

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Rafiei-Damneh, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Rafiei-Damneh, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - les observations de Me Rafiei-Damneh, avocate de M.