Raymond X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Raymond X... à payer aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Daniel X..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Un mémoire présenté pour Mme X… a été enregistré le 29 septembre 2025 à 9h46 et n’a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ".

Vu le pourvoi, enregistré le 6 décembre 2005 au secrétariat du contentieux, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Raymond X..., - les conclusions de M.

Raymond MARILLAT Juges : M. Stéphane NAVARRO M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné

Raymonde, veuve Y..., contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de METZ, en date du 30 novembre 1988, qui l'a condamnée pour violences légères à une amende de 500 francs et qui

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 18 septembre 1998, qui, pour séjour irrégulier en France et soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

société ABC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Raymonde

Raymond Y..., demeurant à La Touche, 35230 Noyal-sur-Seiche, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 13 décembre 2005, qui, pour outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 1 000 euros

arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1996, où étaient présents : M.

CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 20 janvier 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Raymond

Raymonde, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 11 octobre 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et à 5 ans de privation des droits civiques, civils

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 avril 1993 et 19 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. I...