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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502874_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304248_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306281_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, signé V.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304783_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, signé V.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209762_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, signé V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216981_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105417_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105447_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105499_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105501_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105425_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105429_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2009215_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1922359_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107308_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2104780_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2104969_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105201_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2206175_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1918480_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle

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