A... demande au tribunal judiciaire de Dijon : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères de la communauté de communes Rives de Saône, à

La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] répond avoir droit à l'intérêt légal par application des dispositions de l'article 1344-1 du code civil.

Par jugement du 25 avril 2019, la société RIVES DISCOSTANZO a été placée en redressement judiciaire avec poursuite d'activité.

1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 11 septembre 1986 de l'Etablissement public d'aménagement des rives

LES RIVES D’ALLIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

Par suite, la requête de la SAS des deux rives est devenue sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.

foncier agricole "Les Saintes-Maries", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Riez

la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive

la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive

la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive

la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive

la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive

CG/AC Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OY du rôle général [W] [K] veuve [P] c/ Syndicat INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE

[C] [D] par acte d’huissier du 29 décembre 2016 à la SOCIETE BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6]; Vu l’assignation délivrée pour M.

: Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) VNL demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2022, par laquelle la communauté de communes Rives

9] [Localité 1] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assistée de : Me Frédérique ELKAIM , avocat au barreau de Toulouse INTIMÉE BANQUE POPULAIRE RIVES

MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03280 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL7C NAC : 53I Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES

622, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association Union des aveugles de Paris et de l'Ile-de-France (UAPIF), dont