AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il invoque un rapport d'arbitre décrivant un tacle violent sanctionné par un carton rouge direct, ainsi que plusieurs pièces médicales.

Par déclaration du 17 février 2025, M. et Mme [Y] ont formé un appel contre ce jugement.

Sur l’originalité du dessin “L’Instruction du Roy” Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin, inspiré de l’ouvrage d’[MJ] [JF] intitulé L’instruction du Roy en l'exercice de monter à cheval

L’affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 18 février 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 18 février 2025.

ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant Me Sophie DECHELETTE ROY

dénumérotée pour mise en liste rouge sous le numéro 01 47 94 79 04, à partir de laquelle apparaissent des appels réguliers à destination de l'étranger, (pièces n° 40 et 40 bis) ; ces éléments démontrent

La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du code pénal, n'exige pas, lorsque les agissements reprochés ont pour objet la dégradation des conditions de travai

"libérées" par le décret du 15 juin 1979, qu'il s'agit du cassis, harpagophytum, argile verte, onagre, rhubarbe de Chine, artichaut, sarriette, noix de kola, ginseng, myrte, sauge, carthamme, vigne rouge

légales et réglementaires sur les pauses, une surcharge de travail et des directives fluctuantes ; que Mmes P... et A... déposaient plainte au commissariat de police de Soissons respectivement les 26 février

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 décembre 1992, les avocats des trois prévenus ont déposé, dès l'ouverture des débats, des conclusions tendant à l'incompétence de la jurid

par Me Eléonore ADDUARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 20 février 2002, une note du directeur des Affaires criminelles et des Grâces a informé

en liste rouge (pièces 8 et 10) ; que Jacky C...n'est plus pris en compte ni à la taxe d'habitation ni à l'impôt sur le revenu au... à Lisses (91) par le centre des impôts compétent, son dossier fiscal

Par ordonnance du 26 février 2026, la présidente de chambre a déclaré les conclusions notifiées le 2 février 2026 irrecevables.

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 novembre 2025 Date de mise à disposition : 12 février

47, 222-48, 222-49, alinéa 1, 222-50, 222-51 du Code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 février

scooter dans un bidon ; que parmi eux, se trouvait l'utilisateur du scooter, ainsi qu'un jeune homme, porteur d'un blouson/parka de couleur noire ou bleue foncée, d'un pantalon beige et d'une casquette rouge