Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200675_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500982_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, les associations aéro club Rossi-Levallois, centre de vol à voile de la Crau, aéroclub Marcel-Dassault Provence, aéroclub Louis-Rouland
Source officielle2ème chambre
DTA_2400887_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300341_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - M. de Palmaert, premier conseiller, - M. Phulpin, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902464_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2019, le 27 juillet 2019 et le 30 décembre 2019, M. et Mme H et G B, représentés par Me Robillard, demandent
Source officielleExpropriations
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9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] sis [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet ROULLAND, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Céline ORENGO de la SELARL ORENGO-MICAULT, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307473_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société TPF Utilities, représentée par Me Robillard, demande au juge des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200481_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 28 mai 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise, représenté par Me Julien Robillard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301310_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301310 et des mémoires enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023 Mme B D épouse C, représenté par Me Robiliard
Source officielle3ème chambre
DTA_2201514_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sous le numéro 2201514, par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2022 et le 14 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2008
23 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 23 OCTOBRE 2008 à la SCPA ROBILIARD Me Jean NEU COPIES le 23 OCTOBRE 2008 à Stéphane Y... A. C. A.
Source officielle3ème chambre
Ministère de l'Administration et des Affaires intérieuresc/G.J
DTA_2300798_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Robilliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " membre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe412f5341ca999ad4570
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] [G] [H] [N] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Edouard HABRANT - #D2165 DEFENDERESSE Association [1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anny-Claude ROISSARD - #C0377 ORDONNANCE DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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25 août 2022
25 août 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent ROULAUD
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503682_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 novembre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés ; - les observations
Source officielle2ème chambre
DTA_2302925_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301836_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
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