I E A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a ordonné sa remise aux autorités grecques, ensemble l'arrêté

notamment des corrosions ponctuelles des canalisations en acier galvanisé, des écoulements actifs sur le parquet du commerce de la « cellule commerciale Conte Di Venezzia », la présence de piqûres de rouille

V]) ; un procès-verbal de constat établi le 26 octobre 1990 par Me [L], huissier de justice, décrit d'ailleurs à cet emplacement un ancien édifice de captage en pierres muni d'une porte métallique rouillée

neufs et réalisés à partir de matériaux permettant d'obtenir les calepinages, teintes et aspects de parements et de surface souhaités par l'Architecte / - ils seront exempts de salissures, traces de rouille

livré une chaudière aux caractéristiques identiques à celle prévue initialement et qui a été acceptée ; Que la société IMMO - X..., largement compétente, aurait pu éviter les quelques points de rouille

Le châssis brûlé et très rouillé avait été stocké dehors pendant plusieurs années.

en place) et qu'il a entreposé à l'extérieur des bâtiments, qu'aucun entretien ne semble avoir été réalisé et le nettoyage est réduit au strict minimum avec des dépôts de graisse et la présence de rouille

En hiver, la grille se couvrait de glaçons, qui tombaient sur les promeneurs avec des grains de rouille. Les douches ne fonctionnaient pas bien et se remplissaient d’eau.

repose-pied en plastique sale où les pieds nus de sa mère - sous traitement pour l’escarre - étaient posés   ; -           l’utilisation de lits sales, rouillés

- Réserve n° 3446 : s'agissant des traces de rouille, 2 impacts non présents lors de la livraison ont été constatés. - Réserve n° 3372 : en l'état cette réserve ne peut nous être attribuée.

mauvais état lors du départ de la locataire et présentait des tâches et des traces, - le meuble vasque de la salle de bains, en bon état lors de l’entrée dans les lieux bien que présentant des traces de rouille

Elle ajoute que la société Fornezzo France stocke du bois sans vigilance ni protection et que son voisin est à l'origine d'invectives, d'agressions physiques et aurait déposé des pointes rouillées afin

La Promenade Des Comtesses, représenté par son syndic Citya Chartres Immobilier, soit aux coulures sur balcon du 1er étage au niveau des barbacanes généralisées à la quasi-totalité des balcons, à la rouille

De même, la corrosion de la carrosserie ne saurait constituer, au sens des articles précités, un vice caché en ce que l'existence de points de rouille demeure, d'une part, détectable à l'examen visuel

règles de l'art, " concernant la cache moineau : ce dernier n'a pas été terminé et des oiseaux nichent dans les sous-pentes, " concernant les taches : les pots de peinture ont occasionné des traces de rouilles

De la rouille est apparue en 2020 sur les garde-corps installés par la SARL SERRURERIE FERRONNERIE BORET, qui en a été informée par le Syndicat des copropriétaires.

dans son appartement afin de procéder, en exécution du jugement, à la rénovation de sa douche, a constaté que «'les rails et montants du placoplâtre placés autour de la colonne d'eaux usées étaient rouillés

précité décrit également de la corrosion sur le plancher passager avec éclatement de tôle et blaxon, dans l'habitacle, la corrosion du plancher dans sa totalité et la destruction du plancher par la rouille