Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, Signé B.

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 29 avril 2022, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant de la nullité du contrat conclu avec Saxo Banque France.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Haute-Savoie.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la charte d'engagements sur l'utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques en Haute-Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de publier dans

du 13 février 1973 et de la décision du préfet de la Savoie du 14 février 1973 refusant de retenir sa commission à l'adjudication restreinte ouverte par le département de la Savoie pour la construction

Haute-Savoie ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

du syndicat CGT du Centre hospitalier spécialisé de la Savoie, - les conclusions de M.

, la direction départementale des finances publiques de la Savoie et le département de la Savoie à la restitution des fonds saisis à hauteur de 48 210,86 euros à la société Signaux Girod ; de condamner

Par un jugement du 28 juillet 2021, le tribunal de commerce de Laval a : - déclaré la SAS Sacor partie au contrat de transport, - rejeté l'exception soulevée par la SAS Sacor et s'est déclaré

Banque de Savoie en ses demandes, - condamné Mme [Y] [W] à payer à la Banque de Savoie la somme de 40.026,16 euros outre intérêts au taux contractuel de retard à compter de la mise en demeure du 26 septembre

Les Génépy, montée 2 à Modane (Savoie), 2°/ Mme Evelyne E..., demeurant route nationale Termignon à Modane (Savoie), 3°/ Mme Bernadette F..., demeurant sur la place Termignon à Modane (Savoie), 4

Saint-François-Longchamp et le préfet de Savoie à payer aux consorts X... et A... la somme de 6 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10juillet 1991.

(Haute-Savoie), 2 / de M. Bachir Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3 / de Mme Joëlle Z..., demeurant ..., Seynod (Haute-Savoie), 4 / de M. A...

, la direction départementale des finances publiques de la Savoie et le département de la Savoie à la restitution des fonds saisis à hauteur de 1 174 922,46 euros à la société Signaux Girod ; de condamner

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la décision contestée n'a pas été prise par le département de la Haute-Savoie mais par la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie