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4 136 résultats pour « Saout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654422

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX RENE X..., DEMEURANT AU MOULIN DU SAUT A BRION-SUR-OURCE COTE D'OR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007855151

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

l'ASSOCIATION "PARA-CLUB DE REIMS" ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE l'habilitation de centre école dont elle bénéficiait, au motif notamment que les pratiquants ne détenaient pas, dès leur premier saut

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505aa

Cassation

17 novembre 1982

17 novembre 1982

PAR L'ENTREPRISE CAPDEVIELLE ; QU'AU COURS DE CETTE OPERATION LE ROULEAU COMPRESSEUR SUR LEQUEL ANGORA ETAIT MONTE AUX COTES DE LARCABAL SE MIT A DEVALER LA PENTE ; QUE LES DEUX HOMMES AYANT SAUTE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449654.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

qu'elle attaque, l'EURL Paradrenalin' soutient que la cour administrative d'appel l'a entaché : - de dénaturation, d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en estimant que les opérations de saut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200254

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

faculté des sciences et techniques des activités physiques et sportives d'Orléans, a été victime d'un accident du travail le 22 octobre 1999, alors qu'elle réalisait, lors d'un cours, une figure dénommée "saut

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b22f

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

X... devant les premiers juges de son intempérance et de ses sautes d'humeur et sur l'absence de contestation de sa part du grief d'adultère qui lui était imputé par son épouse a, par ces seuls motifs,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

projet méconnaît les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement en portant atteinte aux paysages remarquables et aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail et du Caroux, Saut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104151_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

pension afin de prendre en compte une hernie discale, des blessures à la cheville droite et au talon droit ainsi qu'un choc subi à l'oreille gauche, ces traumatismes étant imputés à des accidents de saut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303958_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentés par Me Saout, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la maire de la commune de Tréflez

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302808_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A F, représentés par le Cabinet Saout, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fouesnant à leur verser la somme de 360 638,27 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03204_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B C représenté par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900569 du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004975609

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Je n’ai pas vu mon frère sauter par la fenêtre mais je suis sorti immédiatement après.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201053_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Tout militaire salué doit rendre le salut ". 11.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100805_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Tout militaire salué doit rendre le salut ". 11.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101962_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Tout militaire salué doit rendre le salut ". 11.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6789f566b7cff8efb73576a3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de [Localité 9]) APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau d'ARDECHE substitué par Me Dorier-Sammut

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

689435652f9f358a41721898

Appel

6 août 2025

6 août 2025

-le manquement de la préfecture à son obligation de diligences, rappelant qu'il est domicilié à la Fondation de l'armée du salut, qu'il vit en France depuis plus de 30 ans et qu'il a des problèmes de santé

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebbdd062d9f810eaa13

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société demanderesse joint également au dossier des captures écrans de messages échangés avec Monsieur [E] sur lesquels celui-ci indique, le 25 septembre notamment « Salut [B], je tai dit que je te

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11131

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Dans l'attente de votre règlement, veuillez agréer, monsieur, mes salutations respectueuses." ; que le 27/12/2013 à 17h, X... U... a adressé le courrier électronique suivant à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAAF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Madame [Q] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle