TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et

dans le département de la Sarthe.

Pour cela, il respecte la procédure d'intervention et met son cadenas à l'entrée de zone robotisée sur la porte grillagée.

Public) adresse ou siège : Centre Régional de RENNES - 35046 RENNES cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté TRESORERIE de FRESNAY sur SARTHE

Salah, La COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONCORDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1992 qui, pour homicides et blessures involontaires

du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00270 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier X..., docteur vétérinaire, demeurant ...Hôtel de Ville, à Grand Luce (Sarthe

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Sarthe. Fait à Rouen, le 15 septembre 2022. La juge des référés, Signé : P.

C..., actuellement détenu à la maison d’arrêt d’Evreux, vers le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

D C, écroué depuis le 18 mai 2004 et incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 14 mars 2018, a saisi le 25 mars 2019 le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

B, représenté par Me Décamps, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois.

Un enfant Sarah, née le 22 décembre 2008 à Saint-Martin-d'Hères (Isère), est issu de cette union.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [H] [E]

B A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours gracieux, ensemble