Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/12

[W] [V] (le salarié) a été engagé par la SARL Eta Gibeaux Sébastien (la société - l'employeur) en qualité de chauffeur agricole par contrat du 16 juillet 2018.

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M.

La société emploie au moins 11 salariés.

OCTOBRE 2025 N°2025/548 Rôle N° RG 25/09682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2D [F] [V] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL HERA représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

[L] [I] (le salarié) en sollicitant: * l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision déférée à la cour, * la condamnation du salarié aux dépens, étant précisé que ses conclusions soutenues oralement

Sébastien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M.

et n'avait aucune activité réelle ; que Murielle A... responsable de l'agence de Clermont Ferrand de la société FIL a indiqué qu'aucun salarié de FBL ne s'était rendu au siège de Distri Conseil pour y

[L] [S] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

[J] [Y] né le 25 décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité nigériane actuellement retenu au CRA de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon

INTS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien LEGRIX DE LA SALLE

[O] a été repris par cette dernière, le salarié ayant en dernier lieu la qualité de rédacteur en chef statut cadre.

Y... avait déclaré à l'URSSAF l'emploi de deux salariés et un montant global de salaires de 4 179,00 euros, mais qu'après comparaison avec les bulletins de paie de MM.

Sébastien André Gilbert X...

principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié et, en conséquence, de rejeter l'ensemble de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts pour

Défenderesse : SMRD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M [X] [U], gérant de ladite société, En présence de : M Sébastien RICHARD, représentant des salariés de ladite société, Comparants.